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CLAIRVAL CGT
repture du contrat conventionnel.pdf
unedouble sanction pour une faute.doc liens:http://cgteduc93.free.fr/spip.php?article2140&debut
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com/categorie-
10506801
Clairval Cgt
information
suite à a la réunion concernant l’intéressement 2008, la direction est restée sur ces positions malgré les efforts fournis par la CGT pour négocier un avenant a cette accord ( suite au décret de loi du 03/12/2008 qui donne la possibilité de négocier un prime exceptionnelle de 1500€ et défiscalisée )
Aventage pour le salarié et beau geste de la part de la direction.
Tout ceci n’est pas la réalité !!!
La direction vous offre suite à la signature des syndicats CFDT et SIP la somme de 300€ d’avance au titre de l’intéressement 2009 !! Suite au sondage effectué par ces syndicats Auprès de leurs établissements. Nous syndicat CGT n’avons pas signé cet accord qui est basé sur le simple fait de faire confiance à la parole de Mr BUHL car dans le cas ou nous n’aurions pas eu droit à l’intéressement cet argent pourrait vous être repris et vous mettre en situation plus difficile
Quelle n’est actuellement !! Voila le remerciement de deux années de travail en sous effectif accompagné de stress !! Pour information aux salariés :
votre groupe générale de santé
Résultat net en hausse de 91% ·
87,2 millions d’euros en 2008 ·
1,98 milliard d’euros de chiffre d’affaire !!
MERCI générale de santé
Syndicat CGT HP clairval
317 bd d u Redon 13009 Marseille
le courrier d’opposition est envoyé avant huit jour , mais quand même la direction a versée les 300€ à tous les salaries elle ne respecte pas le délai d’opposition du droit syndical
A Monsieur
Le directeur de l’hôpital Privé clairval
317 BD du Redon 13009
Marseille, le 24 Mars 2009
Nous syndicat CGT HP clairval exerçons notre droit d’opposition sur l’avenant d’intéressement
Du 18.03.2009, accord signé en 2007 qui est modifié par la section syndicale CFDT non mandaté par leur union départementale.
(Aucun mandat n’a été présenté lors de la négociation).
Quant au syndicat indépendant du personnel (SIP) représentatif au sein de son établissement, et non sur l’établissement HP CLAIRVAL ne peut dépasser son périmètre géographique, car la clinique Résidence
Du parc se trouve dans le 10eme arrondissement tandis que HP CLAIRVAL se trouve dans le 9eme.
Par conséquent leur statut ne leur permet pas de siéger au Comité Central d’Entreprise . Notre opposition est motivée par les motifs suivants :
1_ Exclusion de tous les salariés de l’année 2008 ; intéressement peut être nul mais jamais négatif
D’où son caractère aléatoire, (circ. Inter-min ;9 mai 1995 jo17mai. )
2-Cet avenant du 18.mars 2009 met les salariés en situation périlleuse si l’intéressement n’aboutit pas.
3- On considère que cet acompte est un crédit pour les salariés car, il risque d’être repris
En fin d’année ou transformé en prime chargée et imposable pour les salariés.
4 – Autant qu’un décret de loi du 3 décembre 2008 et plus favorable aux salariés
Rappel : l’accord d’intéressement ne peut être modifié que par un avenant conclu selon l’une des formes Prévues pour la signature des accords. La signature d’un avenant ne peut intervenir au plus tard que dans les six premiers mois de l’exercice au court du quel il dois prendre effet. (Circ. inter-min ., 9 mai 1995,JO 17mai )
Copie : - section syndicale CFDT
- syndicat indépendant SIP
- inspection du travail
copie de publication tarifs prive repre et finaux2.xls
arrtdetravail.pdf
participation des employeurs aux frais de transport.pdf
circ 17 03 09 budget 2009 etablissements sante.pdf